CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Orish’Art Studio®

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Préambule au contrat: Mentions légales

Editeur : Orish’Art Studio®
Numéro d’entreprise: 0656.546.478
Domiciliée au : Rue Lucien Namêche 45, 5000 Namur

Numéro TVA intracommunautaire : 0656.546.478 Orish’Art Studio®est soumis au « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».

Hébergeur : OVH – www.orishart.com et www.orishart.be

Paiement sécurisé : SSL et 3D secure

Banque: Belfius Bank IBAN:BE41 0636 2261 1410

Directeur : Pierre-Yves Amani Lahaye

Service client
Le Service Client Orish’Art Studio® est disponible pour vous renseigner par e-mail à l’adresse customerservice@orishart.com. Orish’Art Studio® s’engage à vous répondre endéans les 2 jours calendrier. Pour toute question concernant nos produits, contactez nous par téléphone au : +32 (0) 471 31 54 46

  • via certains de nos réseaux sociaux: Orish’Art Studio® est présent sur Facebook, Tumblr et Linkedin

Vous pouvez également consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.

 

Article 1 – Objet

Par les présentes conditions générales de vente, Orish’Art Studio® est reconnu comme le revendeur exclusif (pour le BENELUX) et indépendant des artistes qu’il représente. Orish’Art Studio® est lié à ses artistes par contrat, indépendamment les un des autres. Orish’Art Studio® jouit du droit de revendre les œuvres d’art originales et reproductions pour lesquels des accords spécifiques ont été établis, cela à travers ses Sites (www.orishart.com et www.orishart.be) et ses services. Par un accord spécifique Orish’Art Studio® est également en droit d’effectuer de la location et du leasing d’œuvre d’art.

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.orishart.com , sur www.orishart.be et sur tout autre redirection propriété d’Orish’Art Studio.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site www.orishart.com ou www.orishart.be emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Œuvres

Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les œuvres sélectionnées par Orish’Art Studio®  se voient livrées avec un certificat d’authenticité délivré par l’artiste qui est responsable du respect légal et moral de cette norme.

Couleurs

Vous comprenez et acceptez qu’ Orish’Art Studio®  fasse des efforts commercialement raisonnables pour afficher les couleurs des œuvres d’art originales, travaux numériques et travaux imprimés, avec le plus de précision possible sur le Site et les Services. Cependant, du fait des différences matérielles notoires, les écrans d’ordinateurs peuvent montrer des couleurs sensiblement différentes. Orish’Art Studio®  n’est pas responsable de l’exactitude de couleur des œuvres d’art originales, œuvres numériques, ni travaux imprimés affichés sur le Site et les Services, et décline toute responsabilité à cet égard.

Châssis et encadrement

Les œuvres en vente sur Orish’Art Studio® sont vendues sur châssis mais non encadrées. Par soucis de diminution des coûts de transports il est possible que certaines œuvres soient vendues sans châssis à la demande de l’acheteur. Il est dès lors à la charge de l’acheteur ayant fait cette demande de refaire mettre l’œuvre sur châssis, Orish’Art Studio® n’interviendra pas dans ces frais.

Dans ce cas de figure, dès remonte sur châssis par l’acheteur par un autre service qu’Orish’Art Studio®, l’acheteur renonce à son droit de rétractation et ne peut plus retourner l’œuvre ni exiger de remboursement.

Authentification

La plupart des œuvres en vente sur Orish’Art Studio® sont accompagnées d’un certificat d’authenticité attestant de son originalité qui vous sera remis après la transaction. Ce certificat est signé par l’artiste et par la galerie voire dans certains cas par un expert habilité.

Certaines œuvres sont vendues sans certificat d’authenticité. Dans ce cas, la facture que vous recevrez (qui est systématiquement fournie par Orish’Art Studio® ) pourra servir de preuve d’achat et d’authenticité en cas de problème. Toutefois soyez assurés de ne prendre aucun risque en achetant une œuvre sur Orish’Art Studio® . Nous sélectionnons nos artistes et partenaires pour leur sérieux et la qualité de leurs œuvres et de leurs valeurs.

Article 3 – Prix  

Les prix indiqués s’entendent en Euros €.

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC – hors participation de frais de livraison (En savoir plus: Livraisons et retours). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.  Orish’Art Studio®  se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Article 4 – Impôts et taxes, le régime de la franchise

En l’état actuel de son développement économique et commercial, Orish’Art Studio® jouit du « Régime particulier de franchise des petites entreprises » tel que défini par le droit belge. Á ce titre, Orish’Art Studio® ne porte pas la TVA en compte à ses clients. Le régime de la franchise est visé à l’article 56bis du Code de la TVA. L’arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014 relatif au régime de franchise de la taxe en faveur des petites entreprises en fixe les modalités d’application.

Article  5 – Modalités de paiement

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, en suivant le procédé de paiement par carte de crédit ou aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande si vous payez par virement bancaire.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le règlement de vos achats s’effectue en Euros €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL et 3D secure).
  • Par virement bancaire en suivant les instructions délivrées dans le mail de confirmation de votre commande.
  • Par bons cadeaux Orish’Art Studio®
  • Il est possible de choisir un paiement échelonné en trois fois, sans aucun frais.

La loi belge ne reconnaissant pas les chèques bancaires, Orish’Art Studio® ne peut accepter de paiement par ce biais.

Si vous choisissez de payer via un de nos bonds cadeau Orish’Art Studio®, suivez la méthode de paiement indiquée sur notre site internet et n’oubliez pas d’indiquer le numéro correct de votre chèque cadeau. En cas de supplément à payer, un mail vous sera directement transmis comprenant les coordonnées de règlement de la somme à payer. En cas de différence à récupérer sur votre bond cadeau, un mail vous sera transmis afin de vous demander le numéro de compte sur lequel celle-ci devra être réglée. Une fois ces informations enregistrée nous traiterons votre commande dans les plus brefs délais.

Dans tout autre cas, dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu  et les dits produits envoyés par Orish’Art Studio® dès la confirmation du règlement par la banque.

Article 6 – Annulation de commande

Orish’Art Studio®  se réserve le droit d’annuler toute commande d’une œuvre via son site si nos services déterminent, à leur seule discrétion, que la transaction est douteuse, qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, Un problème soudain lié à l’œuvre en elle-même ou dans tout autre cas de force majeure. En cas d’annulation par nos services, un email vous sera envoyé et vous serez remboursés du montant de votre commande.

En cas d’annulation dans le chef de l’Acheteur, celle-ci devra être effectuée au plus tard dans les 24 heures suivant la commande. Dans le cas ou la commande serait annulée passé ce délais des frais de traitement  pourront être perçus par Orish’Art Studio®  . Dans le cas ou l’œuvre aurait déjà été expédiée, les frais de retour et de renvoi seront facturés à l’acheteur.

Article 7 – Livraisons

Certaine des œuvres mises en vente par Orish’Art Studio® restant de l’usufruit de nos artistes, Orish’Art Studio®  peut avoir à en vérifier la disponibilité ce qui peut allonger le délais de livraison. C’est pourquoi, quelque soit le format, le délai de transport des œuvres est de 4 à 20 jours ouvrés. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. (En savoir plus: Livraisons et retours)

Dans le cas ou la commande serait annulée après envoi du chef de l’acheteur, dans le cas ou une adresse serait incorrecte, ou qu’un colis serait refusé lors de la réception, les frais de retour et de renvoi seront facturés à l’acheteur.

Article 8 – Réserve lors de la réception des œuvres, droit du consommateur, délai de rétractation et autres réclamations

Droit du consommateur et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes, en tant qu’acheteur, établi dans l’espace économique européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein),vous avez, à certaines conditions reprises dans les présentes conditions générales de vente, un droit de rétractation applicable pour tout achat effectué auprès d’Orish’Art Studio®. Pour tout achat effectué par un acheteur non ressortissant de l’espace économique européen, ce droit de rétractation n’est pas applicable à l’exception de certains cas spécifiquement mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

Réserve à la réception de l’œuvre

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie constatées à la livraison des œuvres, d’émettre des réserves écrites précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître clairement la mention “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre à Orish’Art Studio® au plus vite, par recommandé ou par e-mail, à customerservice@orishart.com,  la liste des avaries ainsi que la copie du bond indiquant les réserves au plus tard dans les 48 heures après la livraison.Dans ce cas précis SEULEMENT, pour tout achat d’un acheteur qui ne fait pas partie de la zone économique européenne s’applique ce droit de rétractation . Les frais de retour à l’intérieur de la Belgique comme à l’étranger, seront entièrement pris en charge par Orish’Art Studio®.

Dommages et vices cachés

Conformément aux lois sur les droits et devoirs des consommateurs, le client, au moment de la livraison de sa commande, est censé avoir répertorié et énuméré tous les dommages et défauts, autres que ceux liés à la nature du travail / produit. Ainsi, compte tenu de la nature des produits vendus, aucun droit de rétractation ne sera applicable dans pareil cas. Orish’Art Studio® ne remboursera pas toute œuvre d’art / produit, ni n’acceptera aucun retour pour dommages ou vices cachés en dehors de ceux tombant sous le coup “des réserves émises à la livraison des oeuvres/produits”.

Simple droit de rétractation

Conformément aux règles sur le droit de rétractation, si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, vous êtes tenus de contacter Orish’Art Studio®  dans les 24 heures après la réception de l’oeuvre/produit (Cachet de la poste faisant fois) afin de demander clairement la mise en application de votre droit de rétractation.Suite à cela, vous disposez d’un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine et dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les prix du ou des œuvres vous seront remboursés. Les frais de retour en dedans la Belgique comme depuis l’étranger, sont intégralement supportés par l’acheteur.

Produits et œuvres sur demande

Tous articles faits à la commande et selon les goûts et désidératas du client et pour lesquels aucun vice ne pourrait être clairement imputés à Orish’Art Studio ou à ses artistes ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Châssis et cadres

Toute œuvre commandée sans châssis ou cadres à la demande express du client et qui aurait été soumise à une remise sur châssis ne pourra être retournée à Orish’Art Studio le client renonçant de facto par cette manipulation à son droit de rétractation.

Le retour est à effectuer à Orish’Art Studio® – adresse légale –  Rue Lucien Namêche 45 5000 Namur Belgique.

Dans le cas où toutes les conditions sont respectées Orish’Art Studio® s’engage à vous rembourser endéans les 15 jours suivant le retour des œuvres/produits. (En savoir plus: Livraisons et retours)

Toutes les oeuvres sont-elles retournables?

Certaines œuvres restant la propriété de nos artistes partenaires ne pourront être retournées une fois vendues. Ces œuvres sont toutes des produits de vente finaux et seront clairement identifiées comme telles sur le site par une vignette et une note verbale. L’acheteur est supposé avoir pris connaissance de cette close et en aucun cas les artistes partenaires impliqués d’Orish’Art Studio®  ou Orish’Art Studio® lui même n’accepteront ou ne rembourseront ces retours.

Autres réclamations

Toute autre réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse customerservice@orishart.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 9 – Droit d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur les sites www.orishart.com et www.orishart.be appartiennent à leurs auteurs et à Orish’Art Studio®. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Orish’Art Studio®. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable.

Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Article 10 – Responsabilité

Lors d’une commande hors Belgique : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Orish’Art Studio®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les tableaux demeurent l’entière propriété d’Orish’Art Studio® ou des artistes qu’elle défend jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Article 11 – Vie Privée, confidentialité, sécurité des données et cookies

Orish’Art Studio®  respecte votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Le traitement automatisé d’informations nominatives se fait dans le strict respect de votre droit à la vie privée et en regard du droit belge.

En confirmant vos commandes, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi belge), vous pouvez demander la modification de ces données ou leur rectification mais également exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : customerservice@orishart.com

Sécurité des données

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques en vue de la livraison de vos commandes. Toutefois en aucun cas Orish’Art Studio® n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise. Les informations personnelles que vous confiez à Orish’Art Studio® sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH (hors données bancaires). L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services tels que l’envoi de newsletters.

Orish’Art Studio®  s’assure de la sécurité de ses clients en se munissant d’outils performants et en procédant de manière rigoureuse en termes de sécurisation et de cryptage des moyens de paiement. Orish’Art Studio®   a adopté pour les moyens de paiement la solution Woo commerce, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Ces méthodes assurent la protection et la confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

Bien qu’ Orish’Art Studio®  utilise un logiciel de sécurité crypté régulièrement mis à jour, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Orish’Art Studio®   ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Cookies

Les cookies sont des fichiers” texte” envoyés par notre site à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. Les sites www.orishart.com et www.orishart.be utilisent des cookies dans les cas suivants :
• faciliter votre usage de notre boutique en vous reconnaissant automatiquement. Ceci uniquement si vous en avez manifesté le souhait en cochant la case correspondante.
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Article 12 – Partenariat Amazon

Orish’Art Studio® est partenaire d’Amazon dans le cadre de la vente d’articles de librairie. Les conditions générales de vente s’appliquant dans le cadre de ce partenariat sont celles d’Amazon. Orish’Art Studio® met à la disposition de sa clientèle son service client, joignable via  customerservice@orishart.com pour toute demande de renseignement. Toutefois les clients de notre librairie sont invités à contacter directement le service client d’Amazon via : service client Amazon.

Article 13 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 14 – Invalidité, force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent en cas de litige

Orish’Art Studio® s’engage à délivrer un service de qualité à ses clients.

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, où dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle l’utilisateur et Orish’Art Studio® s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige,  cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Orish’Art Studio®, ni ses collaborateurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Suggestions & feedbacks

Orish’Art Studio® accueillera avec intérêt toutes les critiques, commentaires et suggestions visant à l’amélioration de ses Services. Vous pouvez soumettre vos suggestions à customerservice@orishart.com. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Suggestions ainsi transmises seront la propriété exclusive d’ Orish’Art Studio® et vous acceptez de lui attribuer et de lui céder  irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts concernant ces suggestions, ce y compris, sans limitation, tous les droits de brevets, droits d’auteur, droits de secret commercial, et autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés dans le monde entier.

Contacter Orish’Art Studio®

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter via customerservice@orishart.com.

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE REPRÉSENTENT LA VERSION ORIGINALE DE CE DOCUMENT ORISH’ART STUDIO®. LE DOCUMENT AYANT ÉTÉ RÉDIGÉ EN FRANÇAIS, LA VERSION FRANÇAISE EST DÈS LORS LA SEULE QUI SOIT ACCEPTABLE POUR TOUTE INTERPRÉTATION JURIDIQUE.